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Conditions Générales de Vente

CGV — Zalya Limited

Mise à jour : 25 octobre 2025

Sommaire

  • 1. Objet
  • 2. Acceptation
  • 3. Commandes
  • 4. Prix & Paiement
  • 5. Livraison
  • 6. Droit de rétractation
  • 7. Garanties
  • 8. Responsabilités
  • 9. Données personnelles
  • 10. Droit applicable

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables à toute vente de produits ou services réalisée par Zalya Limited, société immatriculée et établie à Brazzaville, République du Congo.

Elles visent à encadrer les relations contractuelles entre Zalya Limited et ses clients, consommateurs ou professionnels.

2. Acceptation des conditions

La validation d’une commande ou l’utilisation d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

3. Commandes

Les commandes s’effectuent en ligne via les plateformes officielles de Zalya Limited (sites ou applications). Toute commande n’est considérée comme ferme qu’après confirmation écrite ou électronique par Zalya Limited.

Les informations communiquées par le client lors de la commande doivent être exactes. En cas d’erreur, Zalya Limited ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

4. Prix & Modalités de paiement

Les prix sont exprimés en Franc CFA (ou autre devise précisée) et s’entendent toutes taxes comprises. Zalya Limited se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Le règlement s’effectue selon les moyens proposés (mobile money, carte bancaire, virement, etc.). Aucune commande ne sera traitée sans validation du paiement.

5. Livraison & exécution

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon le pays ou la nature du produit. Zalya Limited s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais.

Les risques liés au transport sont supportés par le client dès la remise du colis au transporteur, sauf dispositions contraires.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Ce droit ne s’applique pas aux services déjà exécutés ou aux produits personnalisés.

7. Garanties

Zalya Limited garantit la conformité des produits et services vendus. En cas de défaillance constatée, le client pourra solliciter la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.

Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou de l’usure normale ne sont pas couverts par la garantie.

8. Responsabilités

Zalya Limited ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

En cas de force majeure (panne réseau, catastrophes naturelles, grèves, etc.), l’exécution du contrat pourra être suspendue ou résiliée sans indemnité.

9. Données personnelles

Les données collectées lors des ventes ou des inscriptions sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Zalya Limited. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, livraisons et relations clients.

Pour toute demande relative à la protection des données, contactez : privacy@zalya.ltd.

10. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur au siège social de Zalya Limited. En cas de litige, les tribunaux compétents de Brazzaville seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV : contact@zalya.ltd

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